Journal Officiel des Kinésithérapeutes : Demi-fonctionnarisation, certification

jokLes kinés ne seront pas obligés de travailler à l’hôpital après le diplôme

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement no 105. 

M. Bernard Perrut. Les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux contribuent pour une large part à la formation des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes. Toutefois, une grande majorité de ceux-ci s’orientent, dès leur diplôme obtenu, vers un exercice libéral. Cette situation met de nombreux établissements en grande difficulté. Elle est particulièrement alarmante dans certains territoires, où les effets se cumulent : le surcroît de travail lié au manque de personnel de rééducation conduit au découragement des salariés, voire à leur départ. 

Dès lors, ne faudrait-il pas transposer, pour les masseurs- kinésithérapeutes et les orthophonistes, le dispositif en vigueur pour les infirmières qui souhaitent exercer en libéral ? Celui-ci prévoit, avant toute installation, l’acquisition pendant une durée minimale d’une expérience professionnelle au sein d’une équipe de soins généraux dans un établissement de santé. Les modalités d’accomplissement de cette obligation devraient faire l’objet de discussions et être préci- sées dans les conventions nationales conclues entre les profes- sionnels et l’assurance maladie. 

Par cet amendement, nous souhaitons non pas recourir à la coercition, ni imposer des règles qui ne seraient pas admissibles par les uns ou les autres, mais exposer la situation et engager la réflexion. C’est un amendement d’appel. Je souhaiterais savoir, madame la ministre, quelles réponses vous entendez apporter. 

M. le président. Quel est l’avis de la commission ? 

Mme Stéphanie Rist, rapporteure. Le diagnostic est juste, mais le traitement ne me semble pas le plus approprié. Je propose que nous abordions à nouveau ce sujet après l’article 6: mes collègues du groupe La République en marche ont déposé un amendement prévoyant la possibilité d’un exercice mixte pour les masseurs-kinésithérapeutes, de manière à rendre leur métier attractif dans les établissements de santé. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. 

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ? Mme Agnès Buzyn, ministre. Même avis. 

(L’amendement no 105 est retiré.) 

Les kinés, fonctionnaires à temps non complet

M. Cyrille Isaac-Sibille. En votant l’article 6, nous avons adopté le principe de l’exercice mixte pour les médecins. J’avais proposé en commission un amendement ouvrant la même faculté aux professions paramédicales, notamment aux masseurs-kinésithérapeutes, qui font cruellement défaut à l’hôpital, ce qui est dommageable tant pour les malades que pour les établissements puisque cela se traduit par l’allon- gement de la durée des séjours. C’est également dommageable pour les kinésithérapeutes, insuffisamment rémunérés. 

Je remercie Mme la ministre de nous avoir donné la possibilité de retravailler cet amendement et d’étendre l’exercice mixte à ces professions en autorisant le recrutement de fonctionnaires à temps non complet. 

M. le président. La parole est à Mme Marie Tamarelle- Verhaeghe, pour soutenir l’amendement no 1951. 

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe. Je l’ai défendu tout à l’heure. 

M. le président. Quel est l’avis de la commission ? 

Mme Stéphanie Rist, rapporteure. Très favorable à cet amendement qui va améliorer l’attractivité des emplois de rééducateurs dans les établissements. 

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ? 

Mme Agnès Buzyn, ministre. Favorable. 

M. le président. Je mets aux voix les amendements identi- ques nos 1894 et 1951. 

(Il est procédé au scrutin.) 

M. le président. Voici le résultat du scrutin : 

Nombredevotants………………………….. 60 Nombredesuffragesexprimés ……………… 60 Majoritéabsolue …………………………….. 31 Pourl’adoption ………………… 59 

contre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 

(Les amendements identiques nos 1894 et 1951 sont adoptés.) 

Lire le texte 

La recertification est adoptée

Mme Agnès Buzyn, ministre. La recertification ne se comptera certainement pas en nombre de jours. Le DPC sera évidemment inclus dans la recertification, de la même manière que certaines accréditations délivrées par la HAS pourront y être intégrées. On peut imaginer nombre de dispositifs qui abonderaient la recertification. 

Cette dernière suppose tout de même une évaluation des connaissances, mais elle ne doit pas se compter en jours de travail supplémentaire. Il nous faudra donc trouver un équilibre entre l’examen des connaissances et l’impératif de la présence des médecins auprès des malades. 

Nous souhaitons élargir le recertification à d’autres profes- sions à ordre en réponse à une demande pressante de leur part. Nous proposerons donc un amendement à cet effet. Cette mesure n’ayant absolument pas été explorée dans le rapport de M. Uzan, elle nécessitera de la concertation. Les professions de santé à ordre sont au nombre de sept : outre les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, les sages-femmes, les chirurgiens dentistes, les pédicures-podologues et les masseurs-kinésithérapeutes. Elles sont désireuses de s’engager dans la recertification. Nous allons donc les embar- quer dans le système. 

….

Mme la présidente. Voici le résultat du scrutin : 

Nombre de votants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Nombredesuffragesexprimés ……………. 108 Majoritéabsolue …………………………….. 55 Pourl’adoption ………………… 97 

contre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 

(L’amendement no 2048 deuxième rectification est adopté et l’amendement no 448 tombe.)(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) 

Lire le PDF 

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