Actes de kinésithérapie en urgence : Ils ne sont pas (encore ?) remboursés au patient


cpamOldies but goldies, quelques notes passent les années sans que leurs conclusions soient trop remises en cause… Ou pas. Je profite de la fin de cet été pour ce retour vers le (vraisemblable) futur. Début des notes sur le sujet rédigées originellement dans ActuKiné en 2016 et mises à jour à ce jour. On va peut être finir par y arriver…


Fin 2016 : On fait comment, en fait ?

Ce patient vient vous consulter en première intention pour une prise en charge urgente en kinésithérapie parce qu’il ne peut pas obtenir de consultation en temps et en heure de la part de son médecin traitant habituel ou de tout autre prescripteur. 

Depuis la loi Touraine de janvier 2016, vous savez que vous ne vous placez désormais plus dans l’illégalité lors de telles pratiques ; auparavant, hormis pour des actes de bilans ou des actes de confort, où dans le cas où vous disposiez d’un titre d’ostéopathe, il n’était pas licite de pratiquer votre métier sur ce patient sans prescription. 

Reste les modalités de prise en charge de ces prestations par l’Assurance-Maladie : est-ce possible de facturer le lundi une séance alors que l’ordonnance la concernant n’est libellée que trois jours plus tard ? 

On va demander à la CPAM 🙂

« Bonjour

Selon l’article 123 de la Loi de modernisation du système de santé publiée le 27 janvier 2016, il est stipulé :

«En cas d’urgence et en l’absence d’un médecin, le masseur-kinésithérapeute est habilité à accomplir les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie. Un compte rendu des actes accomplis dans ces conditions est remis au médecin dès son intervention.»

Ce paragraphe permettra à notre échelle de simplifier le parcours de soins et de limiter les conséquences de la pénurie médicale. Dans les pays où cette organisation des soins est possible, il réduit fortement les temps d’attente, améliore les résultats grâce à un accès plus rapide aux soins, peut réduire de moitié le temps d’arrêt de travail, d’un quart les coûts (Middleton K. Give patients direct access to physiotherapy. BMJ. 2016 Jan 5;352:h6844. doi: 10.1136/bmj.h6844).

J’ai juste quelques problèmes techniques à vous soumettre :

1°- Je reçois un patient. Il ne dispose pas encore d’une prescription. J’inscris mon nom comme prescripteur dans le logiciel ? quel document scanné accompagnant la feuille de soins dois-je transmettre via le SCOR ? Mon bilan-diagnostic ?

2°- Si je ne peux pas inscrire mon nom comme prescripteur, puis-je inscrire celui de son médecin-référent sans que celui-ci soit informé, voire d’accord pour que son patient bénéficie de soins en masso-kinésithérapie ultérieurs et sans que l’assurance-maladie considère que je me rend coupable de «faux en écriture» ? Là encore, quelle prescription scannée envoyer ?

3°- Ces une ou deux séances inaugurales avant d’adresser le patient vers son médecin référent sont des soins de masso-kinésithérapie. Je suis conventionné. Si ces soins ne peuvent faire l’objet d’un remboursement dès lors qu’ils n’ont pas été prescrits ai-je la liberté de pratiquer les tarifs de mon choix ? Pour des soins de kinésithérapie ? Conventionnée ?

4°- S’il me faut attendre une hypothétique prescription du médecin référent avant de facturer les premières séances suis-je autorisé à post-dater leurs dates d’exécution, soit commettre un faux en quelque sorte ? 

Bien cordialement 

JL Estrade »

Réponse de la CPAM

Réponse CPAM première intention

La CNAMTS estime que oui comme vous pouvez le constater…  

En pratique, cela conduit à un conflit de date dans le logiciel qui lui ne permet pas de réaliser une séance antérieure à la date de l’ordonnance. C’est donc une feuille papier qu’il vous faudra faire, à moins que votre logiciel ne soit paramétré pour les soins d’urgence. 

16.3.2017 : Le CNOMK s’est prononcé sur la notion d’urgence et la première intention.

Réponse CPAM première intention.pdf

Juin 2017 : rétropédalage

Réponse de la CPAM juin 2017

La CPAM a revu sa copie…! Tu m’étonnes : faire un faux en écritures légal… Donc, tant que les syndicats et la CNAM ne se sont pas entendu sur la prise en charge de ce type d’acte, il n’y a pas de remboursement possible, comme vous pouvez le constater dans la réponse rectificative jointe. 

Ce qui fera les affaires des adeptes du « black », mais moins celle des CMU et autres défavorisés qui seront soignés plus tard ou pas. 

Peut être que la situation s’éclaircira lors des négociations actuelles syndicats / CNAM. 

Mais est-ce vraiment un point abordé lors de ces négociations ?

Octobre 2017

Dans le dernier KA, Jean-Pierre Gruest évoque un «confrère de l’Indre» aux prises avec la CNAM sur notre sujet. Ca se trouve, c’est un autre kinésithérapeute que moi, parmi les mill…, cent…, dizaines de kinésithérapeutes du département. Ou pas. On va dire que c’est moi, alors, vu le copié collé des courriers envoyés et reçus. 

Selon cet article, Laurène Ployart, déléguée de la FFMKR, considère que ces prises en charge en urgence «ne seront pas remboursées, même s’il y va de l’intérêt du patient».

Ma conviction est que cette vision condamne rapidement les kinésithérapeutes à abandonner tout rôle futur comme acteur de santé dans un système pluri-disciplinaire, au moment même où de nouveaux acteurs sont bien présents sur le secteur : «mon» généraliste partant en retraite sans être remplacé me confiait, en forme de boutade «de toute manière, maintenant, ils vont d’abord voir leur ostéopathe et ensuite, s’il y a un problème, ils consultent un médecin». 

Il est donc peut être déjà trop tard. Perso, ma double casquette MKO me met à l’abri des problèmes : je reçois légalement des patients en première intention depuis des années, leur facture le tarif de mon choix, aidé du remboursement des mutuelles. 

Mais pour le patient ? 

Celui dans le besoin, ou qui vient potentiellement porteur d’une maladie grave pour laquelle une demi-heure d’investigation et de rédaction d’un bilan digne de ce nom n’est pas un luxe ? 

Pour l’avenir de notre profession, pas moyen de facturer un pauvre bilan musculo-squelettique à 20 € ? 

Il suffira que les mutuelles décident dans les semaines à venir d’un acte préventif « bilan évaluation du corps entier » à destination des ostéopathes et des chiropraticiens pour que nous discutions d’autres choses, … ou de ça comme d’une nième occasion manquée.

10 septembre 2019 : Fin du début du commencement

Sans titre 2

Crise des urgences : Agnès Buzyn annonce un accès direct aux kinésithérapeutes pour la lombalgie aigüe et les entorses de cheville
Merci Madame la Ministre !

Reste plus qu’à voir à quoi correspond ce protocole de prise en charge, comment pratiquement un kinésithérapeute va pouvoir gérer un emploi du temps déjà bien chargé pour accueillir des urgences à n’importe quelle heure du jour (et de la nuit ??), quelle rémunération sera proposée, …

Parce qu’en fait, tout ce barouf, c’est un peu lié au fait que les médecins de ville ne reçoivent que sur rendez-vous, de plus en plus à des heures administratives…. Les plus vieux d’entre nous se rappellent de médecins de ville se déplaçant à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, avec le pantalon par dessus le pyjama… Ils vont pouvoir rester dormir, les infirmières et les kinés vont se bouger.

Donc pas gagné, mais plutôt motivant ce nouveau statut de kinésithérapeute urgentiste hypothétique 🙂

 

 

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